POLITIQUE DE GESTION DES PLAINTES DES PARTIES PRENANTES ET DE PROTECTION DES LANCEUR•EUSE•S D’ALERTE

Entreprise : Cabana Séguin inc.

Date d’entrée en vigueur : Juillet 2026

1. Objectif et engagement

Chez Cabana Séguin inc., nous croyons que la transparence, l’éthique et la responsabilité envers la société et l’environnement sont les piliers d’une pratique d’affaires saine. Conformément aux standards élevés du mouvement B Corp, cette politique vise à fournir à toutes nos parties prenantes — membres du personnel, pigistes, fournisseur·euse·s, client·e·s et grand public — un mécanisme sécuritaire, confidentiel et efficace pour signaler toute préoccupation ou comportement répréhensible lié à nos opérations ou à notre chaîne de valeur.

2. Champ d’application et motifs de signalement

Cette politique s’applique à l’ensemble des activités de Cabana Séguin inc., y compris nos relations avec nos sous-traitant·e·s et nos client·e·s. Les signalements admissibles incluent, sans s’y limiter :

•    Les manquements éthiques (fraude, corruption, conflits d’intérêts).
•    Les violations environnementales ou les pratiques non durables de notre part ou de celle de partenaires d’affaires clés.
•    Les comportements contraires aux droits de la personne, le harcèlement ou la discrimination en milieu de travail.
•    Les manquements à la sécurité ou à la protection des données.

3. Mécanisme de signalement (comment soumettre)

Toute partie prenante interne ou externe peut soumettre un signalement de deux manières :

1. Par courriel : En écrivant à l'adresse sécurisée [email protected]. Ce canal est géré exclusivement par l'équipe de la direction et des ressources humaines.

2. Par notre formulaire en ligne : En remplissant le formulaire vous permettant de rester anonyme si vous le désirez.

Pour faciliter l’enquête, nous encourageons les personnes requérantes à fournir le plus de détails vérifiables possible (dates, faits, nature des incidents).

4. Processus de traitement et délais

Cabana Séguin inc. s'engage à traiter chaque signalement de manière équitable et rigoureuse selon les étapes suivantes :

•    Accusé de réception : Un accusé de réception sera envoyé à l'auteur·e du signalement (si la démarche n'est pas anonyme) dans un délai de 5 jours ouvrables.
•    Évaluation initiale : Une analyse sera faite pour déterminer si la plainte entre dans le champ d’application de la politique.
•    Enquête : Si le signalement est fondé, une investigation interne impartiale sera menée. Nous visons à clore l’enquête et à déterminer les mesures correctives dans un délai maximal de 45 jours suivant la réception.
•    Suivi : L’auteur·e du signalement sera informé·e des conclusions de l'enquête, dans le respect des contraintes de confidentialité légale.

5. Protection stricte contre les représailles (Whistleblower Protection)

Cabana Séguin inc. interdit formellement toute forme de représailles (licenciement, rétrogradation, harcèlement, discrimination ou rupture abusive de contrat) à l’encontre de toute personne ayant signalé de bonne foi une violation réelle ou soupçonnée. Toute tentative de représailles de la part d’un·e membre de l'équipe sera traitée comme une faute grave et entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

6. Gestion des relations d'affaires et de la clientèle

Dans le cadre de notre engagement à limiter les impacts négatifs dans les industries sensibles, Cabana Séguin inc. se réserve explicitement le droit de réévaluer, de suspendre ou de mettre fin à une relation commerciale avec tout·e client·e ou fournisseur·euse si un signalement valide démontre que cette relation contribue directement à des abus éthiques ou environnementaux majeurs non résolus.